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Arrêt du conseil d’état

Charbon, houille

1744

Transcription

Arrêt du conseil d’état du 14 Janvier 1744, « Portant règlement pour l'exploitation des mines de houille ou charbon de terre » En raison du peu d’intérêt des propriétaires des terrains qui étaient autorisés à exploiter sans licence des mines de charbon depuis 1698, le roi oblige désormais l’obtention de lettres patentes pour toute concession, et établit des règles de construction pour ces mines. Ce règlement fut, semble-t-il rédigé sous les conseils de Jean Hellot (voir ci-dessous, 1750).